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La législation impose aux concessionnaires, vendeurs professionnels de véhicules d’occasion, de tenir un livre de police.
Le livre de police (ou registre) regroupe l’ensemble des achats et ventes de véhicules d’occasion. Il consigne toutes les transactions effectuées et assure la traçabilité de l’origine des véhicules ainsi que de leur prix d’acquisition. Il permet ainsi de lutter contre la fraude fiscale et contre le recel d’objets volés. En cas de contrôle, il doit être présenté à l’inspecteur de la DGCCRF et doit être correctement renseigné et à jour.
Le livre de police automobile doit être conservé minimum 5 ans après la clôture de la société et doit être maintenu en bon état.
Dealer Business vous propose donc une édition de tous les véhicules d’occasion enregistrés dans le DMS, édition qui comportera toutes les informations demandées. En aucun cas, cette édition ne pourra se substituer à la tenue du livre de police légal. Elle sera une aide au report des informations et vous permettra de vérifier les données manuscrites.
L’édition du livre de police ne nécessite aucun paramétrage particulier. Seuls les VO ayant un numéro de police renseigné, seront extraits.
Attention, le livre de police n’est pas disponible pour les activités Agricole et Espaces Verts.
A partir du menu « Véhicule / Matériel » et du sous-menu « Impressions », une nouvelle option intitulée « Livre de police » permet l’accès à l’édition du livre de police. L’utilisateur a le choix entre l’édition papier, l’aperçu écran ou la génération d’un fichier PDF.
Pour plus d’informations concernant ce nouveau module, n’hésitez pas à contacter notre service commercial qui pourra vous proposer un accompagnement personnalisé sur site ou à distance. Service commercial : Tél. : 05 56 16 10 46 – email : info@everlog.com